Conditions générales de vente

Vendeur

• Anthony Froidevaux, photographe
• Statut : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
• SIRET : 824 413 629 00018
• Adresse : 80 chemin de Larroudé, 64520 Bidache, France
• Téléphone : +33 7 50 69 92 18
• E-mail : contact@anthonyfroidevaux.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur ce site par Anthony Froidevaux (coordonnées ci-dessus) auprès de clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière ; elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Les prestations de photographie (mariage, portrait, entreprise, stages…) font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts.

Produits et éditions

Les tirages sont des œuvres en édition limitée à 30 exemplaires par image, tous formats confondus, numérotés et signés, accompagnés d’un certificat d’authenticité. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du tirage final selon le réglage de votre écran.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay). La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement, qui vous est adressée par e-mail.

Fabrication et livraison

Chaque tirage est réalisé à la commande. Expédition sous 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (délais indicatifs plus longs à l’international, précisés au moment du paiement), en emballage renforcé et envoi suivi. En cas d’avarie constatée à la livraison, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-moi sous 48 h avec photos. Les droits et taxes d’importation éventuels hors Union européenne restent à la charge de l’acheteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de me le notifier par e-mail ou par courrier (coordonnées ci-dessus), par exemple avec le modèle ci-dessous. Le retour est à vos frais et le tirage doit revenir en parfait état dans son emballage d’origine. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu’à réception du retour.

Modèle de formulaire : « À l’attention d’Anthony Froidevaux, 80 chemin de Larroudé, 64520 Bidache, contact@anthonyfroidevaux.com — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence du tirage], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom, adresse, date [et signature en cas d’envoi papier]. »

Garanties légales

Tous les tirages bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut sa réduction de prix ou le remboursement ; les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au moment de la livraison. Au titre des vices cachés, vous pouvez agir dans les 2 ans suivant leur découverte et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Propriété intellectuelle

La vente d’un tirage n’emporte aucune cession de droits d’auteur : reproduction, diffusion ou usage commercial de l’image restent interdits sans accord écrit.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après m’avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront précisés ici très prochainement ; dans l’intervalle, ils vous seront communiqués sur simple demande.

Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, écrivez-moi par e-mail ou par courrier (coordonnées ci-dessus) : je m’engage à vous répondre rapidement. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige relève des juridictions françaises compétentes.